Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.41
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.41 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de créer la nouvelle zone commerciale C-2729 à même les zones industrielles I-2727 et I-2728 situées respectivement sur l’avenue Chahoon et l’avenue de Grand-Mère pour autoriser des usages commerciaux dans le cadre de la reconversion de l’ancien site de la papetière.

Le règlement SH-550.41 est entré en vigueur le 6 janvier 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 31 janvier 2018

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe