Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.40
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.40: modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) de réviser les normes applicables à l’implantation des bâtiments par rapport aux lignes de propriétés adjacentes à des ruelles;

2) de modifier la classification des usages de manière à ajouter les usages relatifs aux services de traitement et d’hébergement de données à la classe d’usage « Industrie de prestige (i1) »;

3) d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins d’habitation unifamiliale isolée, rue Bellevue, dans la zone N-1505;

4) d’interdire toute construction ou infrastructure sur un terrain, 105e Avenue, dans la zone H-3115 (milieu exposé aux glissements de terrain, condition du ministère de la Sécurité publique);

5) d’autoriser des usages commerciaux de nature récréotouristique dans les zones RV-8818, RV-8819 et RV-8820, chemin de la Vallée-du-Parc;

6) d’autoriser l’utilisation de deux lots aux fins d’habitation unifamiliale isolée, rue des Asters, dans la zone H-9403;

7) d’autoriser la transformation d’un presbytère en une auberge, chemin de la Vigilance, dans la zone P-9508;

8) d’autoriser l’utilisation de deux lots aux fins de vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme, route de Lac-à-la-Tortue, dans la zone
C-9516;

9) d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins d’habitation unifamiliale isolée, rue Savignac, dans la zone N-8902.

Le règlement SH-550.40 est entré en vigueur le 6 janvier 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 31 janvier 2018

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe