Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.40
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 novembre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.40 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) de réviser les normes applicables à l’implantation des bâtiments par rapport aux lignes de propriétés adjacentes à des ruelles;

2) de modifier la classification des usages de manière à ajouter les usages relatifs aux services de traitement et d’hébergement de données à la classe d’usage « Industrie de prestige (i1) »;

3) d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins d’habitation unifamiliale isolée, rue Bellevue, dans la zone N-1505;

4) d’interdire toute construction ou infrastructure sur un terrain, 105e Avenue, dans la zone H-3115 (milieu exposé aux glissements de terrain, condition du ministère de la Sécurité publique);

5) d’autoriser des usages commerciaux de nature récréotouristique dans les zones RV-8818, RV-8819 et RV-8820, chemin de la Vallée-du-Parc;

6) d’autoriser l’utilisation de deux lots aux fins d’habitation unifamiliale isolée, rue des Asters, dans la zone H-9403;

7) d’autoriser la transformation d’un presbytère en une auberge, chemin de la Vigilance, dans la zone P-9508;

8) d’autoriser l’utilisation de deux lots aux fins de vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme, route de Lac-à-la-Tortue, dans la zone
C-9516;

9) d’autoriser l’utilisation d’un lot aux fins d’habitation unifamiliale isolée, rue Savignac, dans la zone N-8902.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 6 décembre 2017
 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe