Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.39
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 24 juillet 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.39 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin:

1) la correction de dispositions relatives à l’implantation des bâtiments accessoires et à l’aménagement des cafés-terrasses et des stationnements;

2) l’utilisation d’un lot aux fins de bureau d’entrepreneur général au 8113 8115, boulevard des Hêtres, dans la zone C-2535;

3) l’utilisation d’un lot aux fins de maison de soins palliatifs au 90, terrasse de la Cascade, dans la zone H 3137;

4) l’utilisation d’un lot aux fins de résidence pour personnes âgées (maximum 9 logements) au 151, chemin de la Berge, dans la zone H 3137;

5) la création d’une zone de conservation dans une partie des zones H 3312, H-3313 et H-3340 (développement Léo-J-Bélisle);

6) l’utilisation d’un lot aux fins de services de construction au 420-424, route de Lac-à-la-Tortue, dans la zone C-9516;

7) l’utilisation d’un lot aux fins d’activités récréatives, avenue du Tour-du-Lac, dans les zones H-9520 et H 9521.

Le règlement SH-550.39 est entré en vigueur le 2 septembre 2017, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 27 septembre 2017
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe