Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.37
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 février 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.37 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin:

1) de modifier les normes d’implantation des vérandas ainsi que les dispositions relatives à l’aménagement de cafés-terrasses;

2) de prévoir des mesures d’exception dans les cas d’abattage d’arbres sur les lots forestiers situés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation;

3) d’apporter certaines précisions concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis;

4) d’autoriser l’utilisation d’un lot situé sur la rue Trudel à des fins de centre d’entraide et de ressources communautaires et de maisons pour personnes en difficulté;

5) d’autoriser l’utilisation de deux lots situés sur la rue Réjane-Sanschagrin à des fins d’habitation unifamiliale isolée;

6) de fixer une marge de recul avant à 4,5 mètres pour l’implantation d’immeubles de quatre (4) logements sur la rue Arthur-Déry;

7) d’autoriser l’utilisation d’un lot situé sur la 205e Avenue à des fins d’habitation bifamiliale isolée;

8) d’apporter des corrections et des ajouts aux définitions.


Le règlement SH-550.37 est entré en vigueur le 8 avril 2017, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 26 avril 2017
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe