Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.35
Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 23 août 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.35 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) de corriger et d’agrandir la zone I-1205 accessible par la rue des Peupliers;

2) d’autoriser les cours à rebuts et ferraille ainsi que les usages associés à la récupération et triage de produits divers et la vente en gros de métaux et de minéraux dans la zone I-1205 accessible par la rue des Peupliers;

3) d’agrandir la zone H-9013 accessible par le chemin des Érables et le chemin des Cèdres.

Le règlement SH-550.35 est entré en vigueur le 1er octobre 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 26 octobre 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe