Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.34
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 24 octobre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.34 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de prévoir des normes de construction particulières et des mesures de protection du lac Vincent.

Plus particulièrement, le règlement SH-550.34 :

1) modifie la définition de rive de manière à assurer la concordance avec le Règlement SH-65 sur la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable;

2) prévoit une définition de « imperméabilisation des sols » en regard de la gestion des eaux de ruissellement;

3) ajoute des normes particulières de construction applicables à la zone RV-8600, où se situe le lac Vincent.


Le règlement SH-550.34 est entré en vigueur le 3 décembre 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 18 janvier 2017


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe