Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.31-B
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION
DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550


Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 25 janvier 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.31-B : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but d’autoriser :

1) l’utilisation d’un lot à des fins de commerces et services liés à l’automobile, chemin des Érables, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides, dans la zone C-1207;

2) l’utilisation d’un lot à des fins de commerce de vente et production artisanale du miel et centre d’interprétation, sur la 70e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue, dans la zone H-9507;

3) l’utilisation d’un lot à des fins d’habitation trifamiliale isolée, sur la 106e Avenue, secteur Saint-Georges, dans la zone H-9719;

Le règlement SH-550.31-B est entré en vigueur le 5 mars 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 23 mars 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe