Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-550.30-A
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION
DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550


Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.30-A règlement distinct modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but d’autoriser l’utilisation d’un lot sis sur la 28e Avenue, secteur Grand-Mère, à des fins de poste d’essence avec dépanneur et restaurant.

Le règlement SH-550.30-A est entré en vigueur le 5 mars 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 23 mars 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe