Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-540
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :
 
  1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 27 juin 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

    SH-540 : modifiant le Règlement 224.99 Plan d’urbanisme de l’ex-municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides afin de modifier les aires d’affectation du sol touchant une partie des lot 3 273 513, 3 272 324 et 3 272 362 du cadastre du Québec accessibles par le chemin des Érables et le chemin des Cèdres, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides dont le principal objet est de créer une aire d’affectation « industrielle » et d’agrandir l’aire d’affectation « résidentielle – zone d’aménagement en réserve ».

    Le règlement SH-540 est entré en vigueur le 6 août 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

    Shawinigan, ce 17 août 2016


    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe