Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-526
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 février 2016, le conseil a adopté le règlement suivant :

SH-526 décrétant un emprunt et une dépense de 1 762 000 $ afin d’acquitter les sommes découlant d’un jugement de la Cour supérieure du Québec.

Ledit règlement a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 21 mars 2016.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Shawinigan, ce 30 mars 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe