Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-519
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 6 octobre 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-519 permettant la délivrance d’un permis afin d’autoriser l’implantation d’un centre de la petite enfance sur le lot 3 175 592 du cadastre du Québec.

Ce règlement a pour objet d’autoriser la Ville à délivrer un permis autorisant l’utilisation du lot 3 175 592 du cadastre du Québec pour l’implantation d’un centre de la petite enfance à l’intérieur du bâtiment existant en application de la Loi sur les services de garde à l’enfance, et ce, sans égard à la règlementation d’urbanisme applicable à la zone.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 21 octobre 2015



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe