Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-225.4
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH 225.4 intitulé « Règlement modifiant le règlement SH-225 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques ».

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement SH-225 créant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques sur le territoire de la Ville afin de prévoir un nouveau mécanisme de vérification de l’exactitude des déclarations des exploitants de carrières et sablières, pour assurer le respect des dispositions du règlement.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 17 septembre 2014


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe