Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-201
Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 14 juin 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 201.4 : modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet de préciser certaines notions de manière à éviter la création de lots susceptibles d’être enclavés.

Le règlement SH-201.4 est entré en vigueur le 23 juillet 2016, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 31 août 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe