Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-201.6
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT SH-201

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 3 octobre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 201.6 : modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’apporter quelques assouplissements aux exigences minimales relatives aux dimensions et à la superficie d’un lot en concordance avec l’article 222 du Règlement SH-550 concernant l’aménagement d’une aire de stationnement.

Le règlement SH-201.6 est entré en vigueur le 18 novembre 2017, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 29 novembre 2017



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe