Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-201.6
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 octobre 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-201.6 modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan de manière à apporter quelques assouplissements aux exigences minimales relatives aux dimensions et à la superficie d’un lot en concordance avec l’article 222 du Règlement SH-550.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 18 octobre 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe