Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-200.7
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 23 juillet 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 200.7 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’assurer la concordance avec le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) SH-600 et d’obliger tout propriétaire occupant ou requérant à payer le tarif applicable à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation tel que décrété par le Règlement général SH-1.

Le règlement SH-200.7 est entré en vigueur le 8 septembre 2018, date à laquelle il est réputé conforme, puisqu’à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 13 septembre 2018


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe