Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-200.6
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME SH-200

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 24 avril 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 200.6 : modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’instaurer un système de déclaration de travaux en ligne qui remplace, dans certaines situations, la demande de permis qui nécessite une rencontre avec un inspecteur.

Le règlement SH-200.6 est entré en vigueur le 3 juin dernier, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 14 juin 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe