Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-1.81
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-1.81 modifiant le Règlement général SH-1 de la Ville ayant pour objet l’ordre, la paix publique et la circulation.

Ce règlement vise à incorporer des dispositions concernant l’usage du cannabis sur certaines propriétés publiques et déterminer le montant de l’amende en cas de contravention.

Également, en vue de la période hivernale, la Ville souhaite instaurer un système de déclaration de la part des propriétaires de commerces et d’immeubles de 10 logements et plus afin qu’ils divulguent le nom de l’entrepreneur avec lequel ils ont conclu un contrat de déneigement.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Shawinigan, ce 19 octobre 2018

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe