Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-1.68
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 23 août 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 1.68 intitulé « Règlement modifiant le Règlement général SH-1 et ayant notamment pour objet la sécurité, le stationnement, la circulation, les activités commerciales et la tarification des biens et services ».

Le présent règlement a pour objet de modifier le Règlement général SH-1 de manière évolutive en fonction de nouvelles réalités.

Les modifications portent principalement sur l’administration municipale, les pouvoirs du comité exécutif, la sécurité, le stationnement, la circulation, les activités commerciales et la tarification des biens et services.

Ainsi, en matière de stationnement, la Ville procède :

- à la mise en place de nouvelles normes de stationnements;

- au réaménagement des cases réservées aux personnes handicapées afin de les rendre mieux adaptées aux besoins;

- à l’ajout d’arrêts obligatoires.

Cette modification règlementaire vise de plus à mettre à jour la cote minimale applicable à l’obligation de posséder un extincteur portatif pour les unités d’habitation munies d’un appareil de chauffage à combustion solide, et ce, en conformité avec la norme du code national de prévention des incendies.

Également, les dispositions sur les activités commerciales sont modifiées afin d’encadrer les camions de cuisine de rues.

Finalement, la tarification des biens et services est aussi ajustée par l’intégration de tarifs relativement aux travaux effectués à un cours d’eau situé sur une propriété privée.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Shawinigan, ce 31 août 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe