Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement PPCMOI 165-03-2015
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN PROJET PARTICULIER
DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU
D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE


Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 25 janvier 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-03-2015 projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser, sous certaines conditions, la construction d’un complexe récréotouristique orienté vers une thématique équestre comprenant plusieurs unités d’hébergement et d’habitations sur un terrain situé dans une zone à dominance agroforestière (RV-8603 et AF-8602), secteur Saint-Jean-des-Piles.

La résolution PPCMOI 165-03-2015 est entrée en vigueur le 5 mars 2016, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de cette résolution au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 23 mars 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe