Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du PPCMOI 165-03-2016
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 février 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-03-2016
intitulée « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sur les lots 3 176 284 et 3 176 289 du cadastre du Québec », visant à autoriser une mixité des usages résidentiels et commerciaux dans un même bâtiment situé sur la 125e Rue dans les zones résidentielles H-3304 et H-3313.

Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ce projet concernant la localisation du local commercial, l’accès au logement, l’éclairage ainsi que l’aménagement du terrain et le revêtement extérieur.

La résolution PPCMOI 165-03-2016 est entrée en vigueur le 8 avril 2017, date à laquelle elle est réputée conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 26 avril 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe