Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du PPCMOI 165-02-2016
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 28 novembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

PPCMOI 165-02-2016 visant à autoriser un gîte touristique d’un maximum de trois chambres sur un lot situé sur la rue de la Victoire, dans la zone résidentielle H-1318.

La résolution PPCMOI 165-02-2016 est entrée en vigueur le 7 janvier 2017, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.


Shawinigan, ce 18 janvier 2017


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe