Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du PPCMOI 165-01-2016
Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 26 septembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-01-2016
projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser, sous certaines conditions, un bâtiment de 125 logements, d’une hauteur de 4 étages, sur le lot 3 925 395 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue de Saint-Georges, dans la zone résidentielle H-9723.

La résolution PPCMOI 165-01-2016 est entrée en vigueur le 5 novembre 2016, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de cette résolution au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 16 novembre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe