Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des résolutions PPCMOI 165-10-2014, 165-11-2014, 165-12-2014
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 octobre 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les résolutions suivantes :

PPCMOI 165-10-2014 intitulé « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lots 4 458 943 et 4 683 453 du cadastre du Québec »;

Cette résolution vise à autoriser les usages suivants :

- « 5595 – Vente au détail d’embarcations et d’accessoires; »
- « 5599 – Autres activités de vente au détail reliées aux automobiles, aux embarcations, aux avions et à leurs accessoires; »
- « 5512 – Vente au détail de véhicules automobiles usagés; »;

ainsi que la construction d’un bâtiment accessoire détaché excédant 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal.

PPCMOI 165-11-2014 intitulé « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lots 2 963 908 et 2 963 916 du cadastre du Québec »;

Cette résolution vise à autoriser sur les lots visés et situés sur la 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud, l’usage suivant :
- « 422 – Transport de matériel par camion ».

PPCMOI 165-12-2014 intitulé « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lots 3 273 065 et 3 273 066 du cadastre du Québec »;

Plus spécifiquement, la résolution PPCMOI 165-12-2014 vise à autoriser, sous certaines conditions, l’implantation d’un centre de mise en valeur des matières résiduelles dont l’accès aura lieu par la rue Burrill, secteur Shawinigan.

Les résolutions visées au présent avis sont assujetties à différentes modalités et conditions spécifiques.

Les résolutions PPCMOI 165-10-2014, PPCMOI 165-11-2014 et PPCMOI 165-12-2014 sont entrées en vigueur le 6 décembre 2014, date à laquelle elles sont réputées conformes, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces résolutions au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 17 décembre 2014



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe