Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-390.1.1 et SH-429.2
Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire tenue le 13 septembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH 390.1.1 modifiant le Règlement SH-390.1 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan;

SH 429.2 modifiant le Règlement SH-429 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Shawinigan.

Ces modifications apportées aux règles d’éthique de la Ville visent à prévoir une interdiction pour un élu ou pour un employé municipal, d’annoncer la réalisation d’un projet, la conclusion d’un contrat ou l’octroi d’une subvention par la Ville lors d’une activité de financement politique, et ce, tant qu’une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention n’ait été prise.

Ces règlements sont accessibles au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.

Shawinigan, ce 21 septembre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe