Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 165-13-2014
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-13-2014 intitulé « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 3 463 287 du cadastre du Québec »;

Cette résolution vise à autoriser l’usage suivant :

- « 3280 – Atelier d’usinage ».

La résolution visée au présent avis est assujettie à différentes modalités et conditions spécifiques.

La résolution PPCMOI 165-13-2014 est entrée en vigueur le 17 janvier 2015, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces résolutions au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 28 janvier 2015



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe