Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 165-02-2018
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 24 septembre 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-02-2018 visant à autoriser un gîte touristique de quatre (4) chambres sur un lot situé sur la 109e Rue.

Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ce projet concernant le nombre de chambres, le stationnement, l’emplacement pour vélos et d’autres dispositions applicables.

La résolution PPCMOI 165-02-2018 est entrée en vigueur le 28 octobre 2018, date à laquelle elle est réputée conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 1er novembre 2018



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe