Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 165-01-2018
Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 août 2018, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-01-2018 visant à autoriser des activités de récupération, de valorisation, de concassage et d’entreposage de béton, de brique et d’asphalte sur un lot situé dans la zone commerciale C-9701.

Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ce projet concernant l’aménagement des entrées charretières, l’entreposage extérieur, l’abattage d’arbres et l’entretien de la végétalisation, l’aménagement du terrain, le bruit et l’éclairage.

La résolution PPCMOI 165-01-2018 est entrée en vigueur le 30 septembre 2018, date à laquelle elle est réputée conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 5 octobre 2018

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe