Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur de l'article 4 du règlement SH-1.62
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH 1.62 intitulé « Règlement modifiant le règlement général de la Ville et ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, le stationnement et la circulation ». L’article 4 de ce règlement décrète une limite de vitesse de 30 km/h sur le chemin « place Normandin ».

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

L’article 4 de ce règlement est entré en vigueur le 5 octobre 2015 conformément à la Loi puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports.

Shawinigan, ce 11 novembre 2015


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe