Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'une modification du règlement SH-550
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE SH-550

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 24 octobre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.36 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) d’apporter des corrections aux normes de localisation des piscines et spas;

2) d’autoriser les usages additionnels aux usages habitations multifamiliales et encadrer l’exercice de ceux-ci;

3) d’autoriser des services de toilettage et de traiteur en usage additionnel à un usage résidentiel;

4) de préciser les normes applicables au stationnement et à l’entreposage d’un véhicule et d’équipements aux fins d’un usage additionnel à un usage résidentiel;

5) d’autoriser l’utilisation de plusieurs terrains à des fins d’habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements sur la rue Cascade;

6) d’autoriser l’utilisation d’un terrain à des fins de commerces et services liés à l’automobile sur la route de Lac-à-la-Tortue;

7) d’apporter des corrections aux dispositions relatives à la classification des usages ainsi qu’aux grilles des spécifications.

Le règlement SH-550.36 est entré en vigueur le 6 janvier 2017, date à laquelle la Commission municipale du Québec a rendu sa décision à l’égard de la demande d’avis de conformité du Règlement SH-550.36 au schéma d’aménagement de la Ville de Shawinigan.

Shawinigan, ce 22 février 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe