Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'une modification du règlement SH-200
Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 26 septembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 200.5 : modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan afin d’intégrer des dispositions concernant l’application du Règlement général SH-1 au Règlement de construction SH-202 en regard de l’enregistrement d’un bâtiment barricadé.

Le règlement SH-200.5 est entré en vigueur le 5 novembre 2016, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 16 novembre 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe