Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'une modification du règlement de zonage SH-550
Conformément à l’article 137.10 de laLoi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 10 février 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.27 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

L’objet de ce règlement vise à autoriser :
 
 
Le règlement SH-550.27 est entré en vigueur le 21 mars 2015, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 1er avril 2015


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe