Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'une modification du règlement de zonage SH-550.38-B
Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 29 mai 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.38-B règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin:

1) d’apporter des corrections aux dispositions relatives à la classification des usages;

2) d’autoriser les services de gravure assistée par ordinateur en usage additionnel à l’habitation;

3) d’autoriser l’utilisation des lots 3 717 161, 3 785 516, 4 540 991 et d’une partie des lots 3 785 517 et 3 785 518 du cadastre du Québec aux fins d’habitations multifamiliales de quatre (4) logements possédant deux (2) étages, rue Domrémy, dans la zone N-1236;

4) d’autoriser l’utilisation du lot 3 272 182 du cadastre du Québec aux fins de résidences de tourisme au 451, chemin de l’Érablière, dans la zone A-5801;

5) d’autoriser les enseignes de type panneau-réclame dans certaines parties du territoire situées à proximité de l’autoroute 55;

6) d’apporter certaines corrections au plan de zonage et aux grilles des spécifications.

Le règlement SH-550.38-B est entré en vigueur le15 juillet 2017, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 2 août 2017
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe