Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'une modification du règlement de construction SH-202
 
Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 12 mai 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement
suivant :

SH 202.4 : modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan afin de mettre en place des mesures incitatives pour amener les propriétaires de bâtiments inoccupés et barricadés à prendre les moyens qui s’imposent pour les rénover.

Le règlement SH-202.4 est entré en vigueur le 20 juin 2015, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 1er juillet 2015



Me Chantal Doucet 
Greffière adjointe