Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'une modification du règlement de construction SH-202
Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 26 octobre 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 202.5 modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan afin d’apporter une modification qui a pour objectif d’alléger l’application du règlement en permettant, lors de travaux de démolition, la conservation de fosses septiques de béton à la condition de les vidanger et les remplir d’un matériau inerte, tels que du gravier, du sable et de la terre.

Le règlement SH-202.5 est entré en vigueur le 5 décembre 2015, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 3 février 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe