Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur d'un projet particulier d'immeuble - PPCMOI 165-04-2015
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-04-2015 projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser, sous certaines conditions, la construction de 5 habitations unifamiliales isolées dans la zone agroforestière AF-8802, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides.

La résolution PPCMOI 165-04-2015 est entrée en vigueur le 23 janvier 2016, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de cette résolution au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 3 février 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe