Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de laLoi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 27 mars 2017, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 ainsi qu’au Règlement de lotissement SH 201 :

1° IMMEUBLE SIS AU 2500, 3E AVENUE - ZONE I-2542

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 9 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 4,3 mètres de la ligne avant.


2° IMMEUBLE SIS AU 2102, AVENUE CHAMPLAIN - ZONE C-1343

Nature : ne pas respecter l’article 375 du règlement de zonage qui spécifie qu’une enseigne ne doit pas faire saillie de plus de 1,5 mètre.

Effet : rendre réputée conforme l’installation de l’enseigne en projection faisant saillie de 2,44 mètres.


3° IMMEUBLE SIS AUX 783-785, AVENUE HEMLOCK – ZONE H-1020

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de 2 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du garage attaché à 0,01 mètre de la ligne latérale droite.
 
4° IMMEUBLE SIS AU 481, CHEMIN DU LAC-VINCENT – ZONE RV-8600

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul arrière est fixée à 18 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal résidentiel à 17,6 mètres de la ligne arrière.

5° IMMEUBLE SIS AU 3185, PLACE RICHELIEU – ZONE H-3315

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 0,64 mètre de la ligne latérale gauche.

6° IMMEUBLE SIS AUX 3055 ET 3059, RANG SAINT-OLIVIER – ZONE RV-8606

Nature : ne pas respecter l’article 28 du règlement de lotissement qui spécifie que :
- la superficie minimale d’un lot riverain non desservi est fixée à 4 000 mètres carrés;
- la largeur mesuré sur la ligne de rivage d’un lot riverain non-desservi est fixée à 40 mètres;
- la largeur mesurée sur la ligne avant d’un lot riverain non desservi est fixée à 50 mètres.

Effet : rendre réputés conformes :
Pour le 3055, rang Saint-Olivier :
- un lot (3 981 986 ptie et 3 923 652) d’une superficie de 726,7 mètres carrés;
- un lot (3 981 986 ptie et 3 923 652) ayant une largeur mesurée sur la ligne de rivage de 18,44 mètres;
- un lot (3 981 986 ptie et 3 923 652) ayant une largeur mesurée sur la ligne avant de 19,89 mètres.

Pour le 3059, rang Saint-Olivier :
- un lot (3 981 986 ptie) d’une superficie de 858,8 mètres carrés;
- un lot (3 981 986 ptie) ayant une largeur mesurée sur la ligne de rivage de 23,91 mètres;
- un lot (3 981 986 ptie) ayant une largeur mesurée sur la ligne avant de 23,91 mètres.

8° IMMEUBLE SIS AU 2595, BOULEVARD DE SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3305

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :
- un bâtiment attaché au bâtiment principal doit respecter les marges de recul applicables au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres;
- un bâtiment attaché au bâtiment principal doit respecter les marges de recul applicables au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du garage attaché au bâtiment principal à 1 mètre de la ligne latérale gauche;
- l’implantation du garage attaché au bâtiment principal ayant une marge de recul latérale totale de 1 mètre.



Shawinigan, ce 8 mars 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe