Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par le greffier de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 30 janvier 2017, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 1512, 46E RUE - ZONE H-1523


Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul arrière est fixée à 8 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 4,3 mètres de la ligne arrière.


2° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 5 989 115 DU CADASTRE DU QUÉBEC – BOULEVARD DES HÊTRES – ZONE I-2502


Nature : ne pas respecter l’article 282 du règlement de zonage qui spécifie qu’une bande tampon d’une largeur minimale de 5 mètres doit être aménagée le long de toute ligne de terrain utilisé à des fins industrielles et qui coïncide avec une limite d’une zone dont l’affectation principale est « Habitation (H).

Effet : rendre réputée conforme l’aménagement d’une bande tampon d’une largeur de 3,05 mètres.


3° IMMEUBLE SIS AU 8153, BOULEVARD DES HÊTRES – ZONE C-2535

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie, pour un usage de la classe d’usages C2, que :
- la marge de recul avant est fixée à 8 mètres;
- la marge de recul latérale minimale est fixée à 3 mètres.

Effet : rendre réputées conformes
- l’implantation du bâtiment principal à 5,24 mètres de la marge de recul avant;
- l’implantation du bâtiment principal à 1,19 mètre de la ligne latérale droite.


4° IMMEUBLE SIS AU 70, CHEMIN DE LA RIVE-DU-GOLF – ZONE H-2707

Nature : ne pas respecter l’article 298 du règlement de zonage qui spécifie que l’implantation de tous ouvrages, construction et travaux est fixé à une distance de 15 mètres de la rive.

Effet :rendre réputées conformes
- l’implantation de la piscine à 9,9 mètres de la rive;
- l’implantation du trottoir à 6,9 mètres de la rive;
- l’implantation du gazebo à 8,3 mètres de la rive.


Shawinigan, ce 11 janvier 2017

Me Yves Vincent
Greffier