Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 24 octobre 2016, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de lotissement SH-201 et au Règlement de zonage SH-550 :

    IMMEUBLE SIS au 1660, 120e rue - zone h-3128

        Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :

-     les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres, pour une habitation unifamiliale isolée;

-     les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 6,5 mètres, pour une habitation unifamiliale isolée.

         Effet : rendre réputées conformes :

-     l’implantation d’un abri d’auto à 0,6 mètre de la ligne latérale droite;

-     une marge de recul latérale totale de 5,15 mètres.

 

    IMMEUBLE SIS au 281, chemin des bouleaux – ZONE h-9000

        Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un garage détaché doit être localisé à 1 mètre des lignes latérales ou arrière dans le cas d’un mur sans ouverture.

         Effet : rendre réputée conforme l’implantation du garage détaché à 0,49 mètre de la ligne latérale gauche.

 

    IMMEUBLE SIS au 5081, rue clarence-gagnon – ZONE h-9405

        Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

-       la marge de recul avant est fixée à 6 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;

-       les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

        Effet : rendre réputées conformes :

-       l’implantation du bâtiment principal à 5,3 mètres de la ligne avant;

-       l’implantation du garage attaché à 1,1 mètre de la ligne latérale gauche.

 

    IMMEUBLE SIS au 450, rue du parc-industriel – ZONE i-3346

       Nature : ne pas respecter l’article 26 du règlement de lotissement qui spécifie que la profondeur minimale d’un terrain intérieur destiné à un usage industriel isolé est fixée à 45 mètres.

        Effet : rendre réputée conforme la profondeur du futur lot 5 969 870 du cadastre du Québec à 36,93 mètres.

 

    IMMEUBLE SIS au 290, avenue du plateau – ZONE h-9705

        Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

-   la marge de recul avant est fixée à 9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée;

-   les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul avant de 9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

        Effet : rendre réputées conformes :

-   l’implantation du bâtiment principal à 7,7 mètres de la ligne avant;

-   l’implantation du garage attaché à 8,7 mètres de la ligne avant.

 

Shawinigan, ce 5 octobre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe