Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 26 septembre 2016, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de lotissement SH-201 et au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 653, 3E RUE DE LA POINTE - ZONE H-1015

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un garage détaché doit être localisé à une distance minimale de 1 mètre par rapport à une ligne de terrain, dans le cas d’un mur sans ouverture.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un garage détaché à 0,6 mètre de la ligne latérale gauche.


2° IMMEUBLE SIS AUX 686-696, 4E RUE – ZONE C-2711


Nature  : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’une galerie doit se localiser à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une galerie à 0,16 mètre de la ligne avant.


3° IMMEUBLE SIS AU 231, 11E RUE – ZONE H-2554


Nature  : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres.

Effet: rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un abri d’auto attaché au bâtiment principal à 0,2 mètre de la ligne latérale gauche;
- une marge de recul latérale totale de 2,2 mètres.


4° IMMEUBLE SIS AU 415, 126E RUE – ZONE H-3309

Nature  : ne pas respecter les articles 206 et 242 du règlement de zonage qui spécifient que :
- la largeur maximale d’une entrée charretière est fixée à 8 mètres pour un usage « Habitation multifamiliale (H3) »;
- un espace de stationnement hors rue extérieur, ne peut être situé à moins de 2 mètres du mur d’un bâtiment abritant une « Habitation multifamiliale (H3) ».


Effet : rendre réputées conformes :
- une entrée charretière d’une largeur de 23 mètres;
- l’aménagement d’un espace de stationnement à 0 mètre du mur d’un bâtiment abritant une « Habitation multifamiliale (H3) ».

5° IMMEUBLE SIS AU 61, CHEMIN DE LA POINTE-À-COMEAU – ZONE RV-8614


Nature  : ne pas respecter les articles 28 et 97 du règlement de lotissement qui spécifient que :

- la superficie minimale d’un lot riverain non-desservi est fixée à 4 000 mètres carrés;
- un bâtiment accessoire doit être situé sur un terrain occupé par un bâtiment principal.

Effet : rendre réputées conformes :
- la création d’un lot riverain d’une superficie de 3 044 mètres carrés;
- l’implantation d’un bâtiment accessoire sur un terrain vacant.



Shawinigan, ce 7 septembre 2016