Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 27 juin 2016, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 3520, 50E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE C-9404

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un gazebo doit être localisé à une distance de 2 mètres d’une ligne latérale.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un gazebo à une distance de 0,15 mètre de la ligne latérale gauche au lieu du 2 mètres prescrit.


2° IMMEUBLE SIS AUX 3651-3653, 50E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE C-9404

Nature : ne pas respecter l’article 149 du règlement de zonage qui spécifie que :

- les terrasses sont autorisées dans la cour avant jusqu’à 1 mètre de la ligne avant dans le cas d’un café terrasse adjacent à une rue où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins;
- les terrasses sont autorisées dans les cours latérales jusqu’à 1 mètre de la ligne latérale.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’une terrasse permanente à 0,3 mètre de la ligne avant au lieu du 1 mètre prescrit;
- l’implantation d’une terrasse permanente à 0,45 mètre de la ligne latérale gauche au lieu du 1 mètre prescrit.


3° IMMEUBLE SIS AU 10772, AVENUE DU BEAU-RIVAGE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-2567

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que de la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres pour un bâtiment principal;
- une distance de 1,5 mètre doit être observée entre une galerie et une ligne de terrain;
- une cheminée ne doit pas empiéter de plus de 0,75 mètre dans une marge.

Effet :
rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 0,1 mètre de la ligne latérale droite au lieu du 2 mètres prescrit;
- l’implantation d’une galerie à 0,14 mètre de la ligne latérale droite au lieu du 1,5 mètre prescrit;
- l’empiètement d’une cheminée de 1,47 mètre dans la marge de recul latérale droite au lieu du 0,75 mètre autorisé.


4° IMMEUBLE SIS AU 252, RUE DE BELGOVILLE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1300

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :

- la marge de recul latérale minimale prescrite pour le bâtiment principal à la grille des spécifications, s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit 2 mètres;
- la marge de recul latérale totale prescrite pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit 4,5 mètres.

Effet :
rendre réputées conformes :
- l’implantation du d’un abri d’auto à 0 mètre de la ligne latérale droite au lieu du 2 mètres prescrit;
- une marge de recul latérale totale de 2,07 mètres au lieu du 4,5 mètres prescrit.


5° IMMEUBLE SIS AU 4263, AVENUE BONAVENTURE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1508

Nature
: ne pas respecter les articles 117 et 123 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul arrière est fixée à 8 mètres;
- une véranda ne doit pas se situer en deçà d’une distance de 4 mètres d’une ligne de terrain;
- une cheminée ne doit pas empiéter de plus de 0,75 mètre dans une marge;
- une cheminée ne doit pas se situer en deçà d’une distance de 0,6 mètre d’une ligne de terrain;
- un bâtiment accessoire ne doit pas se situer en deçà d’une distance de 0,6 mètre d’une ligne arrière;
- un bâtiment accessoire détaché devra être situé à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment accessoire attaché.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du bâtiment principal à 0,48 mètre de la ligne arrière au lieu du 8 mètres prescrit;
- l’implantation de la véranda à 2,15 mètres et 2,22 mètres de la ligne latérale gauche et à 1,78 mètre de la ligne arrière au lieu du 4 mètres prescrit;
- l’empiètement de la cheminée faisant corps avec le bâtiment principal de 7,88 mètres dans la marge de recul arrière au lieu du 7,25 mètres autorisé;
- l’implantation de la cheminée faisant corps avec le bâtiment principal à 0,12 mètre de la ligne arrière au lieu du 0,6 mètre prescrit;
- l’implantation d’une remise et d’un abri à 0 mètre de la ligne arrière au lieu du 0,6 mètre prescrit;
- l’implantation d’un abri à 0,85 mètre du garage au lieu du 1,5 mètre prescrit;
- l’implantation d’une remise à 0,09 mètre du garage au lieu du 1,5 mètre prescrit.


6° IMMEUBLE SIS AU 2143, RUE GIGNAC, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE P-1323

Nature : ne pas respecter les articles 83 et 160 du règlement de zonage qui spécifient que :

- il est interdit d’utiliser un conteneur comme bâtiment;
- les bâtiments accessoires ne sont pas autorisés dans une cour avant.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’utilisation d’un conteneur comme bâtiment accessoire;
- l’implantation d’un conteneur utilisé aux fins de bâtiment accessoire en cour avant.


7° IMMEUBLE SIS AU 412, AVENUE WILLOW, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE C-1007

Nature : ne pas respecter l’article 152 du règlement de zonage qui spécifie que la largeur de la terrasse sur l’emprise publique est limitée à la largeur de la façade du commerce auquel la terrasse est rattachée.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une terrasse sur l’emprise publique qui n’est pas localisée devant la façade du commerce auquel la terrasse est rattachée.

Shawinigan, ce 8 juin 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe