Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 30 mai 2016, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 100, 1RE RUE, SECTEUR GRAND-MÈRE, ZONE I-2728

Nature : ne pas respecter l’article 154 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul latérale minimale est fixée à 3 mètres pour un bâtiment principal;
- la marge de recul arrière minimale est fixée à 3 mètres pour un bâtiment principal;
- les bâtiments accessoires d’usage industriel ne doivent pas empiéter dans la marge arrière de 3 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du bâtiment principal numéro 3a, situé sur le futur lot 5 895 813 à 0 mètre de la ligne latérale gauche;
- l’implantation du bâtiment principal numéro 57 situé sur le futur lot 5 895 813 à 2,37 mètres et 2,54 mètres de la ligne latérale gauche;
- l’implantation d’un bâtiment principal numéro 43 situé sur le futur lot 5 895 813 à 2,18 mètres de la ligne arrière;
- l’implantation d’un bâtiment principal numéro 32 sur le lot futur 5 895 814 à 1 mètre de la ligne latérale droite;
- l’implantation du bâtiment accessoire d’usage industriel numéro 47 sur le futur lot 5 895 813 à 0 mètre de la ligne arrière.


2° IMMEUBLE SIS AU 1540, AVENUE TOUR-DU-LAC, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE – ZONE H-9512


Nature : ne pas respecter les articles 95 et 123 du règlement de zonage qui spécifient que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres;
- un bâtiment accessoire peut être attaché à un autre bâtiment accessoire ou à un bâtiment principal, en autant qu’il soit contigu l’un à l’autre sur une largeur minimale d’au moins 3 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation du garage attaché au bâtiment principal à 0,19 mètre de la ligne latérale gauche;
- l’implantation de la remise attachée au bâtiment principal sur une longueur de 2,28 mètres.


3° IMMEUBLE SIS AU 2720, 172E RUE, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE – ZONE H-9513

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres.


Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un abri d’auto attaché au bâtiment principal à 2,29 mètres de la ligne latérale droite.


Shawinigan, ce 11 mai 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe