Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 28 septembre 2015, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 710, 4E AVENUE SUD, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2716

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 6 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 2,34 mètres de la ligne avant.


2° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 4 107 884 DU CADASTRE DU QUÉBEC, RANG SAINT-OLIVIER, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES, ZONE AF-8607

Nature : ne pas respecter l’article 416 du règlement de zonage qui spécifie que la partie habitable d’un abri forestier ne doit pas occuper plus de 20 mètres carrés de superficie de plancher au sol.

Effet : rendre réputée conforme la superficie de plancher au sol d’un abri forestier de 34,19 mètres carrés.


3° IMMEUBLE SIS AUX 3572-3574, AVENUE SAINTE-MARTHE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1506

Nature : ne pas respecter l’article 206 du règlement de zonage qui spécifie que la largeur maximale d’une entrée charretière desservant une habitation bifamiliale isolée est fixée à 7,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’agrandissement d’une entrée charretière de manière à porter sa largeur à 11 mètres.


4° IMMEUBLE SIS AU 3355, 3E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3323

Nature : ne pas respecter l’article 213 du règlement de zonage qui spécifie que deux (2) entrées charretières sur une même rue ne sont autorisées que si le frontage du terrain est égal ou supérieur à 30 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’aménagement d’une 2e entrée charretière sur un terrain d’un frontage de 24,50 mètres.


5° IMMEUBLE SIS AU 4530, AVENUE CHARLES-E.-LAMBERT, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3347

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la construction d’un garage attaché à 1,06 mètre de la ligne latérale gauche.


Shawinigan, ce 9 septembre 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe