Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 31 août 2015, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 3207, CHEMIN DU LAC-LAMARRE, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE RV-8606

Nature : ne pas respecter l’article 298 du règlement de zonage qui spécifie que :

- la construction de balcon à aire ouverte, en porte-à-faux et située à l’étage est autorisée dans la rive, à condition que cette construction n’excède pas 2,5 mètres de largeur et 2,5 mètres de profondeur;

- la construction d’un balcon ou d’une terrasse à aire ouverte, en porte-à-faux du bâtiment principal ou reposant sur des piliers, sans toiture ou avant-toit, sans excavation ni remblayage est autorisée dans la rive, sous réserve d’être localisée à plus de 10 mètres de la ligne des hautes eaux.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un balcon d’une largeur de 12,27 mètres dans la rive;
- l’implantation d’un perron de béton à 8,61 mètres et 9,04 mètres dans la rive.


2° IMMEUBLE SIS AU 2200, RUE PRINCIPALE, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES, ZONE RV-8603

Nature : ne pas respecter l’article 123 du règlement de zonage qui spécifie que la hauteur d’un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal soit 4,3 mètres, ni excéder 5,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la construction d’un garage détaché d’une hauteur de 6,5 mètres.


3° IMMEUBLE SIS AU 1600, 11E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2510

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée ainsi que l’article 117 du règlement de zonage qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 6 mètres;
- la distance minimale entre le mur d’une remise avec une ouverture et une ligne latérale ou arrière de terrain est fixée à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 5,7 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’une remise à 0,78 mètre de la ligne latérale gauche.


4° IMMEUBLE SIS AU 1591, AVENUE FRONTENAC, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1330

Nature : ne pas respecter l’article 213 du règlement de zonage qui spécifie que :

- un usage du groupe « Habitation (H) » peut avoir au maximum deux (2) entrées charretières par terrain;
- pour une « Habitation unifamiliale (H1) », une « Habitation bifamiliale et trifamiliale (H2) », deux (2) entrées charretières sur une même rue ne sont autorisées que si le frontage du terrain est égal ou supérieur à 30 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’aménagement d’une troisième entrée charretière pour un usage du groupe « Habitation (H) »;
- l’aménagement d’une seconde entrée charretière sur une même rue, sur un terrain d’une largeur de 16,25 mètres.


5° IMMEUBLE SIS AU 871, CHEMIN DU LAC-DES-PILES, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE RV-8807

Nature : ne pas respecter l’article 298 du règlement de zonage qui spécifie qu’une bande de protection de 15 mètres doit être laissée libre entre le bâtiment principal et la limite des hautes eaux.

Effet : rendre réputée conforme l’agrandissement d’un bâtiment principal à 13,9 mètres de la ligne des hautes eaux.
 
 
6° IMMEUBLE SIS AU 281-285, 123E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3132

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un escalier extérieur ouvert donnant accès au rez-de-chaussée doit se situer à une distance minimale de 1 mètre par rapport à une ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation des deux escaliers extérieurs à 0,3 mètre de la ligne avant.


7° IMMEUBLE SIS AU 261-265, 123E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3132

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un escalier extérieur ouvert donnant accès au rez-de-chaussée doit se situer à une distance minimale de 1 mètre par rapport à une ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation des deux escaliers extérieurs à 0,5 mètre de la ligne avant.


8° IMMEUBLE SIS AU 241-245, 123E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3132

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un escalier extérieur ouvert donnant accès au rez-de-chaussée doit se situer à une distance minimale de 1 mètre par rapport à une ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation des deux escaliers extérieurs à 0,5 mètre de la ligne avant.

Shawinigan, ce 12 août 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe