Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1),avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 22 juin 2015, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

IMMEUBLE SIS AU 780, 12E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2700

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 6 mètres;
- la marge de recul latérale est fixée à 2 mètres;
- la marge de recul latérale totale est fixée à 4,5 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 2,82 mètres et 2,87 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 1,66 mètre et 1,73 mètre de la ligne latérale gauche;
- l’implantation d’un bâtiment principal dont la marge de recul latérale totale est de 1,69 mètre;
- l’implantation d’un garage attaché à 0 mètre et 0,03 mètre de la ligne latérale droite.


IMMEUBLE SIS AU 1051, CHEMIN DU LAC-VINCENT, SECTEUR SAINT-JEAN-DES-PILES – ZONE RV-8600

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- une remise ne peut être implantée qu’en cour latérale ou arrière;
- la marge de recul avant est fixée à 8 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’une remise en cour avant;
- l’implantation d’une remise à une distance de 1 mètre de la ligne avant.


IMMEUBLE SIS AUX 102-104, AVENUE TAMARAC, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1015

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul arrière est fixée à 8 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 0,51 mètre de la ligne arrière.



Shawinigan, ce 3 juin 2015

 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe