Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 mai 2015, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH 550 :

1° IMMEUBLE SIS AU 260, RUE VERCHÈRES, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE C-9708

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 9 mètres;
- l’empiètement maximal d’une fenêtre en saillie dans une marge est fixé à 0,75 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 7,68 mètres et 7,98 mètres de la ligne avant;
- l’empiètement d’une fenêtre en saillie de 1,32 mètre dans la marge de recul avant.


2° IMMEUBLE SIS AUX 503-517, 2E RUE, SECTEUR SHAWINGAN – ZONE H-1015

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un garage détaché avec un mur sans ouverture doit être implanté à une distance minimale de 1 mètre par rapport à une ligne arrière.

Effet :
rendre réputée conforme l’implantation d’un garage détaché à 0,28 mètre et 0,38 mètre de la ligne arrière.


3° IMMEUBLE SIS AU 4323, RUE BENJAMIN-SULTE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1502

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation (agrandissement) d’un bâtiment principal à 1 mètre de la ligne latérale droite.


4° IMMEUBLE SIS AU 3355, 3E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3323


Nature : ne pas respecter l’article 213 du règlement de zonage qui spécifie que deux (2) entrées charretières sur une même rue ne sont autorisées que si le frontage du terrain est égal ou supérieur à 30 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’aménagement d’une 2e entrée charretière sur un terrain d’un frontage de 24,50 mètres.


5° IMMEUBLE SIS AU 4335, 12E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE C-3334

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que :

- la marge de recul arrière est fixée à 7,5 mètres;
- la marge de recul totale est fixée à 6,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 3,13 mètres et 3,15 mètres de la ligne arrière;
- l’implantation d’un bâtiment principal ayant une marge de recul latérale totale de 4,03 mètres.

Shawinigan, ce 6 mai 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe