Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 27 avril 2015, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AUX 486-490, 14E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2705

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que :

- un escalier extérieur donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée ne doit pas empiéter de plus de 1,5 mètre dans la marge de recul avant, soit une distance minimale de 3,1 mètres de la ligne avant;
- un escalier extérieur donnant accès à un niveau autre que le sous-sol ou le rez-de-chaussée ne doit pas se situer à moins de 1 mètre d’une ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un escalier extérieur menant à l’étage à 0,3 mètre de la ligne avant.


2° IMMEUBLE SIS AUX 260-264, 102E RUE, SECTEUR SAINT-GEORGES – ZONE H-9711

Nature : ne pas respecter les articles 95 et 117 du règlement de zonage qui spécifient :

- l’empiètement d’une galerie dans une marge de recul adjacente à une rue ne doit pas excéder 2 mètres, soit une distance minimale de 5,5 mètres de la ligne avant;
- une galerie ne doit pas se situer à moins de 1,5 mètre d’une ligne de terrain;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul avant de 7,5 mètres;
- l’empiètement d’une véranda dans une marge de recul adjacente à une rue ne doit pas excéder 2 mètres, soit une distance minimale de 5,5 mètres de la ligne avant;
- l’empiètement d’une galerie dans une marge de recul adjacente à une rue ne doit pas excéder 2 mètres, soit une distance minimale de 5,5 mètres de la ligne avant.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’une galerie à 0,58 mètre et 0,7 mètre de la ligne sur rue;
- l’implantation d’une galerie à 0,58 mètre et 0,70 mètre de la ligne avant;
- l’implantation d’un bâtiment accessoire attaché à 4 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’une véranda à 4,39 mètres de la ligne latérale sur rue;
- l’implantation d’une galerie à 2,3 mètres de la ligne latérale sur rue.


3° IMMEUBLE SIS AU 464, BOULEVARD DES LAURENTIDES, SECTEUR SAINT-GÉRARD-DES-LAURENTIDES – ZONE H-1203

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul avant est fixée à 8 mètres pour un bâtiment principal.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 3,45 mètres de la ligne avant.


4° IMMEUBLE SIS AU 493, RUE GIGAIRE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1347

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’une distance minimale équivalente à la marge de recul avant fixée pour la zone est prescrite entre un garage privé détaché et une ligne latérale ou arrière de terrain adjacente à une rue dans le cas d’un mur sans ouverture, soit une marge avant de 3 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un garage privé détaché à 1,1 mètre de la ligne latérale sur rue.


5° IMMEUBLE SIS AU 4335, 12E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE C-3334

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul arrière est fixée à 7,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 3,13 mètres et 3,15 mètres de la ligne arrière.


6° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 5 462 091 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AVENUE DES DALLES, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3339

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la largeur minimale d’une habitation unifamiliale jumelée est fixée à 5,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la largeur d’une habitation unifamiliale jumelée à 3,96 mètres.


6° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 5 462 092 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AVENUE DES DALLES, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3339

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la largeur minimale d’une habitation unifamiliale jumelée est fixée à 5,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la largeur d’une habitation unifamiliale jumelée à 3,96 mètres.


Shawinigan, ce 1er avril 2015



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe