Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 23 février 2015, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1° IMMEUBLE SIS AUX 440-442, RUE ST-HENRI, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE C-9708

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 9 mètres;
- une galerie ne doit pas empiéter de plus de 2 mètres dans une marge de recul adjacente à une rue.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation avant d’un bâtiment principal à 4,64 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’une galerie à 3,4 mètres de la ligne avant.


2° IMMEUBLE SIS AUX 580-582, RUE DE LA SALLE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE C-9708

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 9 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul avant de 9 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation avant d’un bâtiment principal à 5,69 mètres de la ligne avant;
- l’implantation d’un garage attaché au bâtiment principal à 5,56 mètres de la ligne avant.


3° IMMEUBLE SIS AU 999, 95E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES – ZONE C-9701

Nature : ne pas respecter l’article 386 du règlement de zonage qui spécifie que la hauteur maximale d’une enseigne détachée d’un débit d’essence est fixée à 5,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la hauteur d’une enseigne détachée sur poteau d’un débit d’essence à 7 mètres.


4° IMMEUBLE SIS AUX 1993-2023, AVENUE CHAMPLAIN, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE P-1334

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que :

- la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres;
- la marge de recul latérale totale est fixée à 6,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un bâtiment principal à 1,1 mètre de la ligne latérale droite;
- une marge de recul latérale totale de 4,2 mètres.


5° IMMEUBLE SIS AU 3413, AVENUE MOÏSETTE-OLIER, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1216

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que :

- un perron ne doit pas empiéter de plus de 2 mètres dans la marge adjacente à une rue;
- les marges de recul latérales totales sont fixées à 4,5 mètres pour une habitation unifamiliale jumelée.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’empiètement d’un perron à 2,83 mètres de la ligne avant;
- les marges latérales totales à 3,1 mètres.


6° IMMEUBLE SIS AU 3423, AVENUE MOÏSETTE-OLIER, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1216

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’un perron ne doit pas empiéter de plus de 2 mètres dans la marge adjacente à une rue.

Effet : rendre réputée conforme l’empiètement d’un perron à 2,74 mètres de la ligne avant.


7° IMMEUBLE SIS AU 2105, 5E AVENUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE C-3130

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul applicable à toute cour adjacente à une rue est celle indiquée à la grille des spécifications pour la marge de recul avant minimale, soit une marge de recul avant de 3 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 0,61 mètre, 0,62 mètre et 0,66 mètre de la ligne latérale droite sur rue (122e Rue).


8° IMMEUBLE SIS AU 5022, RUE DU DOMAINE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3338

Nature : ne pas respecter l’article 95 du règlement de zonage qui spécifie que :

- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres;
- les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des spécifications s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale totale de 4,5 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un garage attaché à 1,4 mètre de la ligne latérale droite;
- une marge de recul latérale totale de 3,65 mètres.

Shawinigan, ce 4 février 2015



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe