Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville de Shawinigan que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 15 décembre 2014, à 16 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH 550 :

1° IMMEUBLE SIS AUX 1501-1505, 5E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE C-2569

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que les marges prescrites pour le bâtiment principal s’appliquent à un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal, soit une marge de recul latérale minimale de 2 mètres et une marge de recul arrière de 7 mètres pour une habitation trifamiliale isolée.

Effet : rendre réputées conformes :

  • l’implantation d’un garage attaché au bâtiment principal à 0 mètre de la ligne latérale droite; 
  • l’implantation d’un garage attaché au bâtiment principal à 0 mètre de la ligne arrière. 

2° IMMEUBLE SIS AU 9878, BOULEVARD DE LA VALLÉE-DU-PARC, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE RV-8812

Nature : ne pas respecter l’article 93 du règlement de zonage qui spécifie que la marge de recul applicable à toute cour adjacente à une rue est celle indiquée à la grille des spécifications pour la marge de recul avant minimale, soit une marge de recul de 9 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un abri d’auto attaché au bâtiment principal à 3,69 mètres de la ligne arrière adjacente à une rue.


3° IMMEUBLE SIS AU 163, 96E RUE, SECTEUR LAC-À-LA-TORTUE – ZONE H-9506

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifie que la marge de recul latérale minimale est fixée à 2 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.

Effet : rendre réputé conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 0,18 mètre et 0,33 mètre de la ligne latérale droite.


4° IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 5 332 936 DU CADASTRE DU QUÉBEC, 90E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES – ZONE RV-8700

Nature : ne pas respecter l’article 487 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie maximale d’un quai est fixée à 20 mètres carrés.

Effet : rendre réputé conforme l’installation d’un quai d’une superficie de 40 mètres carrés.


5° IMMEUBLE SIS AUX 415-417, 116E RUE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3132

Nature : ne pas respecter les articles 117 et 123 du règlement de zonage ainsi que la grille des spécifications de la zone concernée qui spécifient que : 

  • la marge de recul latérale minimale prescrite est fixée à 2 mètres pour une habitation bifamiliale isolée; 
  • une véranda ne doit pas se situer à une distance inférieure à 4 mètres par rapport à une ligne de terrain; 
  • un escalier extérieur ouvert donnant accès à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou le sous-sol ne doit pas empiéter de plus de 1,5 mètre dans une marge de recul adjacente à une rue; 
  • un escalier extérieur ouvert donnant accès à un niveau autre que le rez-de-chaussée ou sous-sol ne doit pas se situer à une distance inférieure à celle de 1 mètre par rapport à une ligne de terrain; 
  • un bâtiment accessoire peut être attaché à un autre bâtiment accessoire ou à un bâtiment principal, en autant qu’il soit contigu l’un à l’autre sur une largeur minimale d’au moins 3 mètres. 

Effet : rendre réputées conformes : 

  • l’implantation d’un bâtiment principal à 1,5 mètre de la ligne latérale gauche; 
  • l’implantation d’une véranda à 2,1 mètres de la ligne avant; 
  • l’implantation d’une véranda en cour avant à 2,56 mètres de la ligne latérale gauche; 
  • l’implantation d’une véranda en cour arrière à 0,26 mètre de la ligne latérale gauche; 
  • l’implantation d’un escalier empiétant de 3 mètres dans la marge de recul avant; 
  • l’implantation d’un escalier à 0 mètre de la ligne avant; 
  • l’implantation d’un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal sur une largeur de 1,02 mètre. 

Shawinigan, ce 26 novembre 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe